Nos engagements, notre éthique

Il est essentiel de consulter en amont de toute utilisation d’un système de pointage de temps, les représentants du personnel (CSE) pour garantir une mise en place conforme aux conventions en vigueur. Cette consultation vise notamment à présenter le dispositif choisi, y compris ses modalités de fonctionnement, les obligations des salariés en matière de pointage, et la politique de conservation des données. Tous les salariés devront être informés sur l'objectif du pointage, la date de mise en place, les données recueillies, leur durée de conservation, ainsi que l'identité du responsable de pointage. De plus, les objectifs du dispositif et le calendrier de déploiement doivent être rappelés. L'employeur doit expliquer en détail le fonctionnement de l'outil ainsi que le cadre réglementaire dans lequel il s'inscrit. Dans cette perspective, vous trouverez un kit de formation et de prise main propre à Airlaps que vous pourrez distribuer à vos salariés.

Depuis l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la mise en place d'un système de pointage horaire, tel qu’Airlaps n'est plus obligatoirement soumise à une déclaration à la CNIL. Cependant, chaque entreprise doit veiller à gérer et à actualiser son registre de traitement des données pour des raisons de transparence vis-à-vis des salariés et en cas de contrôle.

La CNIL réglemente spécifiquement l'utilisation des pointeuses biométriques, qui identifient les employés par empreinte digitale, reconnaissance faciale ou contour de la main. Cette collecte de données personnelles est autorisée uniquement dans des cas particuliers où les enjeux de sécurité sont primordiaux. Pour les autres situations, l'utilisation de ces types pointeuses est interdite afin de garantir que les informations restent pertinentes et strictement nécessaires au regard de la finalité du fichier.

Vous pouvez géolocaliser le pointage, mais pas la personne. Par exemple, le pointage a lieu à 8h puis le dépointage à 12h, entre ces deux horaires on ne peut pas localiser la personne. Important : un employeur ne peut pas utiliser le système de géolocalisation «pour d’autres finalités que celles qui ont été […] portées à la connaissance des salariés » (Cass. soc., 3 nov. 2011, n° 10-18.036).

En cas de pointage sur un téléphone personnel, la géolocalisation ne doit pas empiéter sur la vie privée de vos salariés. Le collaborateur doit être informé de sa géolocalisation (pop-up qui s’affiche et il accepte ou non). Si le collaborateur n’a pas activé la localisation, ça ne peut pas fonctionner. Il faut voir au niveau du paramétrage pour le rendre obligatoire ou non.